Contribution de Thierry Cousseau au Projet de territoire

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1 réponse

  1. Forum Citoyen dit :

    Le conseil de développement est indispensable à l’élaboration d’un Projet de territoire. Or il n’y en a toujours pas dans notre communauté de communes, malgré la loi.

    En effet, ce conseil est sensé être l’émanation des forces vives du pays* et, par conséquent, un moyen d’expression de la population (par exemple sur le transport). Mme Besse, qui refuse obstinément de respecter la loi (même après un rappel de la Préfecture, si celle-ci l’a bien fait comme elle nous l’a promis…)
    Alors avant de mettre en place un système de consultation local (suite au mouvement des Gilets Jaunes), comme le demande maintenant aux maires le Président de la République, il faudrait déjà qu’ici le minimum soit respecté : à savoir la loi en vigueur. (L’article 88 de la loi NOTRe – loi n° 2015-991 du 7 août 2015 – détermine le cadre légal des Conseils de Développement. Les dispositions concernant ces conseils sont maintenant inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales, en lieu et place de la loi Voynet – loi LOADDT du 25 juin 1999.) *

    * D’après la Coordination nationale des conseils de développement (CNCD) :
    « Les Conseils de développement sont des instances de démocratie participative uniques en leur genre. Ces assemblées, constituées de membres bénévoles issus de la société civile, sont créées par les métropoles, communautés urbaines, d’agglomération, de communes (à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants), pays et PETR en tant qu’instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. …/… »

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