Le conseil de développement : un trait d’union entre les Gilets Jaunes et le projet de territoire

Il faut faire le lien, au niveau de la communauté de communes, entre le projet de territoire, le mouvement des Gilets Jaunes et l’absence de conseil de développement*.

Ce conseil est en effet sensé être l’émanation des forces vives du pays, et par conséquent un moyen d’expression de la population (par exemple sur le transport). Mme Besse, qui refuse obstinément de respecter la loi même après un rappel de la Préfecture, porte une part de responsabilité dans la colère des Gilets Jaunes locaux. Car leurs revendications sont articulées autour de deux axes : les difficultés financières des ménages (transport…) et l’absence de concertation de la population.

Alors même avant de mettre en place un système de consultation local, comme le demande maintenant aux maires le Président de la République, il faudrait déjà que le minimum soit respecté par la Présidente de la communauté de communes et maire des Herbiers : à savoir la loi en vigueur. (L’article 88 de la loi NOTRe – loi n° 2015-991 du 7 août 2015 – détermine le cadre légal des Conseils de Développement. Les dispositions concernant ces conseils sont maintenant inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales, en lieu et place de la loi Voynet – loi LOADDT du 25 juin 1999.)


Par ailleurs, le conseil de développement est indispensable à l’élaboration d’un Projet de territoire. De la même manière, celui-ci nécessite la mobilisation des forces vives du pays (individus, associations, syndicats divers, entreprises, etc.) afin de bâtir un projet en cohérence avec les besoins de la population. Il ne doit plus s’agir là d’une pseudo concertation, comme pour le SCoT (schéma de cohérence territoriale) ou le PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal), lesquels ont plutôt fait l’objet d’information descendante qu’on a pompeusement baptisé « consultation ».

*Coordination nationale des conseils de développement (CNCD) :« Les Conseils de développement sont des instances de démocratie participative uniques en leur genre. Ces assemblées, constituées de membres bénévoles issus de la société civile, sont créées par les métropoles, communautés urbaines, d’agglomération, de communes (à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants), pays et PETR en tant qu’instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. …/… »

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